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CôteIvoire France Belarus armée enquête procès,LEAD January 9 2019 - 8:15 PM

Militaires français bombardés en Côte d'Ivoire: trois pilotes renvoyés aux assises en France ATTENTION - ajoute non-lieu partiel pour un autre Bélarusse, commission des requêtes de la CJR pas saisie /// Paris, 9 jan 2019 (AFP) - Un ex-mercenaire bélarusse et deux officiers ivoiriens, accusés d'avoir tué neuf militaires français dans le bombardement de Bouaké en Côte d'Ivoire en 2004, sont renvoyés devant les assises de Paris, a-t-on appris mercredi de sources concordantes. La juge d'instruction en charge de cette enquête a ordonné le 7 janvier, conformément aux réquisitions du parquet, le renvoi devant la cour d'assises de Iouri Souchkine, Patrice Ouei et Ange Magloire Ganduillet Attualy, pour "assassinats, tentatives d'assassinats et destructions de biens", selon une source proche du dossier, confirmant une information de la chaîne France 3. Dans son ordonnance de plus de 100 pages, la magistrate retient la circonstance de la "préméditation" pour ces actes. Elle a en revanche rendu un non-lieu partiel concernant un autre mis en cause bélarusse, Boris Smahine, estimant ne pas avoir de "charges suffisantes" à son encontre. Tous trois visés par un mandat d'arrêt, Iouri Souchkine, Patrice Ouei et Ange Magloire Ganduillet Attualy sont soupçonnés d'avoir piloté ou copiloté les deux avions Sukhoï-25 des forces loyalistes ivoiriennes qui ont bombardé, le 6 novembre 2004, le camp de la force Licorne, tuant neuf militaires français, un civil américain et blessant 38 soldats. L'armée française, déployée à l'époque en interposition en pleine guerre civile, avait riposté en détruisant l'aviation ivoirienne, provoquant une vague de manifestations antifrançaises. "Cela met un terme officiel à l'instruction", s'est réjoui auprès de l'AFP Jean Balan, avocat de soldats blessés et de familles de militaires décédés, soulignant toutefois que ce procès se déroulerait en l'absence des accusés. Mais désormais "rien n'empêche plus à la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) de se prononcer" sur d'éventuelles responsabilités ministérielles. Lors de l'enquête, la juge d'instruction Sabine Kheris s'était en effet interrogée sur le rôle du gouvernement français dans de lourds dysfonctionnements qui avaient permis la libération de mercenaires bélarusses ayant servi à l'aéroport d'Abidjan. Huit d'entre eux avaient été arrêtés au Togo, dix jours après l'attaque, et relâchés sans interrogatoire, faute de mandats d'arrêt émis à temps. Elle avait demandé en février 2016 que cette question soit transmise à la commission des requêtes de la CJR, seule compétente pour enquêter sur les éventuelles responsabilités de Michèle Alliot-Marie, Dominique de Villepin et Michel Barnier, à l'époque respectivement ministres français de la Défense, de l'Intérieur et des Affaires étrangères. La juge leur reproche d'être restés totalement inactifs en étant conscients que cela aboutirait aux remises en liberté des accusés, d'où un délit possible de fourniture de moyens pour soustraire l'auteur d'un crime à une arrestation. Interrogé par l'AFP, le parquet général près la Cour de cassation a indiqué n'avoir "pas saisi à ce stade" la commission des requêtes de la CJR. edy/alh/lp-jh

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